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Arrêté Ministériel du 07 décembre 2020
publié le 18 janvier 2021

Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

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ministere de la communaute francaise
numac
2021030083
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18/01/2021
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07/12/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, les articles 40 et 41 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances ;

Considérant la proposition de la Fédération des Maisons de Jeunes du 16 septembre 2020;

Considérant que le membre nouvellement désigné achève le mandat de son prédécesseur ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Madame COMPANY Magali » sont remplacés par les mots « Madame HEUSQUIN Nathalie ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles le 7 décembre 2020.

V. GLATIGNY

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