Arrêté Ministériel du 07 février 2000
publié le 10 mars 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

source
ministere de la defense nationale
numac
2000007054
pub.
10/03/2000
prom.
07/02/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

7 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêts public, notamment l'article 15ter;

Vu l' arrêté ministériel du 13 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997021098 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant composition du Comité scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" fermer fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire modifié par l'arrêté ministériel du 14 mai 1997, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression néerlandaise : 1° M.A. Devolder, administrateur général; 2° M.W. Vermeeren, conseiller; 3° Mme G.Valgaeren, conseiller adjoint, directeur de la formation.

Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression néerlandaise en qualité de membres suppléants de l'agent désigné au 2° du présent paragraphe : M. R. Tielens, conseiller;

M. W. Smet, conseiller. § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des Stages pour la section d'expression néerlandaise : - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. J. Bouchet; suppléant : Mme M. Alderweireldt. - pour la Centrale générale des Services publics : M. E. D'Hoe; suppléant : Mme M. Van Hemelryck.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression française : 1° M.E. Dubuisson, administrateur général adjoint; 2° M.W. Vermeeren, conseiller; 3° Mme M.J. Morimont, conseiller adjoint, directeur de la formation.

Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression française en qualité de membres suppléants de l'agent désigné au 2° du présent paragraphe : M. L. Oplieger, conseiller;

M. D. Dumont, conseiller. § 2. Sont agréés comme délégués syndicaux habilités à siéger dans la Commission des Stages pour la section d'expression française : - pour la Centrale chrétienne des Services publics : M. D. Brookes. - Pour la Centrale générale des Services publics : M. A. Demazy; suppléant : M. M. Sombreffe.

Art. 3.§ 1er. Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des Stages d'expression néerlandaise, M. A. Devolder, administrateur général et en qualité de président suppléant : M. W. Vermeeren, conseiller. § 2. Est désigné en qualité de président effectif de la Commission des Stages d'expression française M. E. Dubuisson, administrateur général adjoint et en qualité de président suppléant, M. W. Vermeeren, conseiller.

Art. 4.L' arrêté ministériel du 13 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997021098 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant composition du Comité scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" fermer fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire modifié par l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 février 2000.

A. FLAHAUT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^