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Arrêté Ministériel du 07 février 2011
publié le 23 février 2011

Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des "Marathons carpistes"

source
service public de wallonie
numac
2011200760
pub.
23/02/2011
prom.
07/02/2011
ELI
eli/arrete/2011/02/07/2011200760/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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7 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des "Marathons carpistes"


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 12;

Considérant la demande du 17 janvier 2011 de la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL concernant l'organisation en 2011 sur le lac de Bütgenbach de 4 marathons carpistes;

Considérant le succès rencontré par ces épreuves les années précédentes;

Considérant l'intérêt que présente sur le plan touristique local l'organisation de ces marathons qui nécessitent de pouvoir pratiquer la pêche de la carpe de nuit;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure du lever du soleil, lors des marathons carpistes organisés par la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL aux dates suivantes : - du 10 au 12 juin 2011; - du 2 au 4 septembre 2011; - du 23 au 25 septembre 2011; - du 7 au 9 octobre 2011.

Art. 2.Seuls les participants aux marathons visés à l'article 1er peuvent bénéficier, uniquement au cours de ceux-ci, de la dérogation accordée par le présent arrêté.

Art. 3.Après mesurage et pesage, les carpes capturées en application de la présente dérogation sont remises délicatement à l'eau.

Art. 4.Le présent arrêté ne dispense pas les organisateurs des marathons visés à l'article 1er de solliciter auprès du gestionnaire du lac de Bütgenbach ou des autorités communales les autorisations qui seraient éventuellement nécessaires pour organiser ces manifestations nocturnes.

Namur, le 7 février 2011.

B. LUTGEN

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