MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par l'arrêté ministériel du 9 octobre 2012;

Considérant la proposition faite par les organisations représentives des étudiants, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, point 7, de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par l'arrêté ministériel du 9 octobre 2012, les modifications suivantes sont apportées : ? le a) est remplacé par « a) C. Marotta (UNECOF); suppléante C. Peremans (UNECOF)); »; ? le b) est remplacé par « b) M. R. Mathot (FEF); suppléant Yannick Vrancx (FEF); »; ? le c) est remplacé par « c) M. Martin Guérard (FEF); suppléant Maxime Debruxelles (FEF). ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 février 2013.

Bruxelles, le 7 février 2013.

J.-Cl. MARCOURT