publié le 10 mars 2014
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011091
- pub.
- 10/03/2014
- prom.
- 07/02/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances
Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 15bis, § 3, inséré par l'arrêté royal du 21 juin 2006, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée en tant que membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances à Mme Nicole MEUREE, représentante du Ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Art. 2.Est nommée membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances, Mme Leen DE CORT, comme représentante du Ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Bruxelles, le 7 février 2014.
J. VANDE LANOTTE