Arrêté Ministériel du 07 février 2014
publié le 10 mars 2014
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011091
pub.
10/03/2014
prom.
07/02/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances


Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 15bis, § 3, inséré par l'arrêté royal du 21 juin 2006, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée en tant que membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances à Mme Nicole MEUREE, représentante du Ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.Est nommée membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances, Mme Leen DE CORT, comme représentante du Ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Bruxelles, le 7 février 2014.

J. VANDE LANOTTE

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