publié le 18 février 2014
Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024059
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- 18/02/2014
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- 07/02/2014
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7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 44quinquies;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union Européenne;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union Européenne;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union Européenne;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union Européenne;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union Européenne;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2013;
Vu l'avis n° 54.761/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 janvier 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée en dernier lieu par la Directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013;
Considérant l'adhésion de la République de Croatie au sein de l'Union européenne, le 1er juillet 2013, et la nécessité qui en découle d'adapter la législation en vigueur;
Considérant que la Directive 2013/25/UE a été signée le 13 mai 2013 et publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10 juin 2013, Arrête :
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
« Kroatië/Croatie
Diploma « doctor medicine/ doktorica medicine »
Medicinski fakulteti sveuclista u Republici Hrvatskoj
1 juli 2013 1er juillet 2013 »
Art. 2.L'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne est modifié comme suit : 1° dans l'annexe 1ère, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
« Kroatië/Croatie
Diploma o specijalistickom usavrsavanju
Ministarstvo nadlezno za zdravstvo
1 juli 2013 1er juillet 2013 »
2° dans l'annexe 2, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit : a) dans le tableau relatif à l'anesthésiologie et à la chirurgie générale :
« Kroatië/Croatie
Anesteziologija, reanimatologija i intenzivna medicina
Opca kirurgija »
b) dans le tableau relatif à la neurochirurgie et à la gynécologie et obstétrique :
« Kroatië/Croatie
Neurokirurgija
Ginekologija i opstetricija »
c) dans le tableau relatif à la médecine interne et à l'ophtalmologie :
« Kroatië/Croatie
Opca interna medicina
Oftalmologija i optometrija »
d) dans le tableau relatif à l'oto-rhino-laryngologie et à la pédiatrie :
« Kroatië/Croatie
Otorinolaringologija
Pedijatrija »
e) dans le tableau relatif à la pneumologie et à l'urologie :
« Kroatië/Croatie
Pulmologija
Urologija »
f) dans le tableau relatif à l'orthopédie et à l'anatomie pathologique :
« Kroatië/Croatie
Ortopedija i traumatologija
Patologija »
g) dans le tableau relatif à la neurologie et à la psychiatrie :
« Kroatië/Croatie
Ortopedija i traumatologija
Patologija »
h) dans le tableau relatif au radiodiagnostic et à la radiothérapie :
« Kroatië/Croatie
Klinicka radiologija
Onkologija i radioterapija »
i) dans le tableau relatif à la chirurgie esthétique :
« Kroatië/Croatie
Plasticna, rekonstrukcijska i estetska kirurgija »
j) dans le tableau relatif à la biologie clinique :
« Kroatië/Croatie »
k) dans le tableau relatif à la chirurgie thoracique :
« Kroatië/Croatie »
l) dans le tableau relatif à la chirurgie des vaisseaux :
« Kroatië/Croatie
Vaskularna kirurgija »
m) dans le tableau relatif à la cardiologie :
« Kroatië/Croatie
Kardiologija »
n) dans le tableau relatif à la gastro-entérologie :
« Kroatië/Croatie
Gastroenterologija »
o) dans le tableau relatif à la rhumatologie :
« Kroatië/Croatie
Reumatologija »
p) dans le tableau relatif à la médecine physique et réadaptation :
« Kroatië/Croatie »
q) dans le tableau relatif à la neuropsychiatrie :
« Kroatië/Croatie »
r) dans le tableau relatif à la dermato-vénéréologie :
« Kroatië/Croatie
Dermatologija i venerologija »
s) dans le tableau relatif à la psychiatrie infanto-juvénile :
« Kroatië/Croatie
Djecja i adolescentna psihijatrija »
t) dans le tableau relatif à la médecine du travail :
« Kroatië/Croatie
Medicina rada i sporta »
u) dans le tableau relatif à la médecine nucléaire :
« Kroatië/Croatie
Nuklearna medicina »
v) dans le tableau relatif à la gériatrie :
« Kroatië/Croatie »
w) dans le tableau relatif à la chirurgie maxillo-faciale :
« Kroatië/Croatie
Maksilofacijalna kirurgija »
x) dans le tableau relatif à la chirurgie abdominale :
« Kroatië/Croatie
Abdominalna kirurgija »
Art.3. Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
« Kroatië/Croatie
Diploma o specijalistickom usavrsavanju
specijalist obiteljske medicine
1 juli 2013 1er juillet 2013 »
Art. 4.Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée, entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
« Kroatië/Croatie
1. Svjedodzba « medicinska sestra opce njege / medicinski tehnicar opce njege »
1.Srednje strukovne skole koje izvode program za stjecanje kvalifikacije « medicinska sestra opce njege / medicinski tehnicar opce njege »
1. medicinska sestra opce njege / medicinski tehnicar opce njege
1 juli 2013 1er juillet 2013 »
2.Svjedodzba « prvostupnik (baccalaureus) sestrinstva / prvostupnica (baccalaurea) sestrinstva »
2. Medicinski fakulteti sveucilista u Republici Hrvatskoj Sveucilista u Republici Hrvatskoj Veleucilista Republici Hrvatskoj
2.prvostupnik (baccalaureus) sestrinstva/ prvostupnica (baccalaurea) sestrinstva
Art. 5.Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
« Kroatië/Croatie
Diploma « doktor dentalne medicine/ doktorica dentalne medicine »
Fakulteti sveucilista u Republici Hrvatskoj
doktor dentalne medicine/ doktorica dentalne medicine
1 juli 2013 1er juillet 2013 »
Bruxelles, le 7 février 2014.
Mme L. ONKELINX