7 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2018 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement

La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement fermer relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement, l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2007 relatif aux modalités d'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement, l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2018 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 mars 2018 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « 2° Mme Aline van der Werf, programme manager, Direction des Programmes R&D, SPP Politique scientifique; ».

Art. 2.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 février 2019.

M. C. MARGHEM