Arrêté Ministériel du 07 janvier 2010
publié le 10 février 2010
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Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines

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service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2010011023
pub.
10/02/2010
prom.
07/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


7 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, article 53 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus


Le Ministre de l'Intégration sociale, Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008 en particulier son article 53;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2009, Arrête : Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008, le montant total de la subvention à répartir s'élève à 1.844.586,78 euro à imputer au poste budgétaire 533.05 du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile pour 2009.

Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées : Montants à répartir pour 2008 Subvention de 247,92 euro par an par place d'accueil effective

Gemeente/Commune

Centrum/Centre

Bedrag/Montant

Alsemberg

Alsemberg

40.906,80 euro

Antwerpen

Ekeren

28.407,50 euro

Antwerpen

Linkeroever

52.063,20 euro

Arendonk

Arendonk

52.063,20 euro

Aywaille

Aywaille

60.244,56 euro

Beauraing

Pondrôme

45.452,00 euro

Brugge

Brugge

14.875,20 euro

Brussel-Bruxelles

De Foyer

5.950,08 euro

Brussel-Bruxelles

Foyer Selah

23.304,48 euro

Brussel-Bruxelles

Neder-Over-Heembeek

12.396,00 euro

Brussel-Bruxelles

Klein Kasteeltje

178.502,40 euro

Bullange

Manderfeld

45.865,20 euro

Charleroi/Jumet

Charleroi

36.940,08 euro

Deinze

Deinze

13.635,60 euro

Eeklo

Eeklo

24.792,00 euro

Erezée

Erezée

11.652,24 euro

Florennes

Florennes

79.747,60 euro

Gent

Gent

12.396,00 euro

Gouvy

Bovigny

42.807,52 euro

Hamois

Natoye

49.584,00 euro

Hastière

Hastière

18.594,00 euro

Hotton

Hotton

49.584,00 euro

Jodoigne

Jodoigne

44.129,76 euro

Kapellen

Kapellen

99.168,00 euro

Lanaken

Lanaken

52.063,20 euro

Lint

Lint

29.750,40 euro

Manhay

Manhay

29.750,40 euro

Menen

Menen

17.354,40 euro

Morlanwelz

Morlanwelz

47.104,80 euro

Overpelt

Overpelt

23.304,48 euro

Ranst

Broechem

74.376,00 euro

Rendeux

Rendeux

40.906,80 euro

Rixensart

Rixensart

34.212,96 euro

Sint-Niklaas

Sint-Niklaas

46.608,96 euro

Steenokkerzeel

Steenokkerzeel

12.396,00 euro

St-Truiden

Bevingen

111.564,00 euro

Trooz

Fraipont

79.334,40 euro

Viroinval

Oignies-en-Thiérache

34.708,80 euro

Virton

Virton

21.816,96 euro

Vresse-Sur-Semois

Sugny

18.594,00 euro

Wingene

Wingene

24.792,00 euro

Yvoir

Yvoir

102.886,80 euro

1.844.586,78 euro


Bruxelles, le 7 janvier 2010.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté Ph. COURARD La Ministre de l'Intégration sociale Mme L. ONKELINX

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