7 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, l'article 10, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 avril 2007 portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale à titre transitoire sont apportées les modifications suivantes : 1° Les mots « 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2009 ».2° Le point a) est complété comme suit : « Hubloue, Ives, Meise; Hachimi Idrissi Saïd, Dilbeek;

Verfaillie, Guy, Wemmel;

Vermeersch, Nick, Asse;

Devue, Katleen, Ternat;

Dhondt, Erwin, Bruxelles;

Van Gorp, Viola, Jette;

Moreau, Michel, Zaventem;

Lacroix, Christophe, Boussu;

Claessens, Benoît, Forest;

Lagneaux, Albert, Watermael-Boitsfort;

Amuli, Michel, Berchem-Sainte-Agathe;

Hoste, Wim, Mechelen;

Devriendt, Véronique, Halle;

Van Berlaer, Gerlant, Grimbergen; » 3° Le point c) est complété comme suit : « Hubloue, Ives, Meise; Meulemans, Agnès, Oud-Heverlee;

Vanbrabant, Peter, Leuven;

Moreau, Michel, Zaventem;

Lacroix, Christophe, Boussu;

Marion, Eric, Kraainem;

Raeymaekers, Wim, Halle;

Hoste, Wim, Mechelen;

Devriendt, Véronique, Halle;

Van Berlaer, Gerlant, Grimbergen;

Verelst, Sandra, Blankenberge; ». 4° Le point e) est complété comme suit : « Van Tichelen, Jacobus, Sint-Niklaas;».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007.

Bruxelles, le 7 janvier 2010.

Mme L.ONKELINX