Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 07 janvier 2011
publié le 28 janvier 2011

Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des Stages

source
service public federal personnel et organisation
numac
2011002003
pub.
28/01/2011
prom.
07/01/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des Stages


La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 33bis, § 1 et § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 2009 fixant la Commission interdépartementale des stages, Arrête :

Article 1er.La Commission interdépartementale des Stages est composée comme suit : 1° le président du comité de direction du Service public fédéral "Personnel et Organisation", président;2° M.F. Van Massenhove, président du comité de direction du Service public fédéral Sécurité sociale, vice-président; 3° - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : comme membres effectifs : MM.C. Decoster, R. Moreau et M. Van Hoegaerden; - pour le SPF Finances : comme membres effectifs : Mmes M. Laloux et D. Jungers et MM. C. Six et N. Colpin; comme membres suppléants : MM. P. Jacquij, G. Vandercapellen, K. Vanhoecke et W. Van Herzeele; - pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : comme membres effectifs : Mme M.-P. Fauconnier et M. J. Steenbergen; comme membre suppléant : M. M. Van Hende; - pour le SPF Justice : comme membres effectifs : Mme A. Devos et MM. J.-Y. Mine, J. De Kinder et H. Meurisse; - pour le SPF Sécurité sociale : comme membres effectifs MM. A. Gubbels, J. Bertels et T. Auwers; comme membre suppléant : M. J.C. Heirman; - pour le SPF Intérieur : comme membres effectifs : MM. J. Glorie, J. Raes et L. Vanneste; comme membre suppléant : M. F. Roosemont; - pour le SPF Personnel et Organisation : comme membres effectifs : Mmes A. Coekelberghs et S. Schillemans et MM. J. Hamande et M. Van Hemelrijck; comme membres suppléants : Mme C. Benharrosch et M. B. Smeets; - pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : comme membres effectifs : MM. C. Deneve J. Vanthuyne, M. Aseglio et M. De Gols; comme membres suppléants : MM. G. Cox et P. Tousseyn; - pour le SPF Mobilité et Transports : comme membres effectifs : MM. F. Van Rompuy, J.-P. Gailly; H. De Smedt-Jans et F. Durinckx; - Pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre: comme membres effectifs : Mme Fr. Audag-Dechamps et M. E. Van Paemel; comme membre suppléant : M. O. Alsteens; - Pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion: comme membres effectifs : MM. G. De Smet, A. Hurbain et L. Mabille; - Pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication : comme membres effectifs : MM. W. Van Assche, P. Strickx et S. Forster; - Pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : comme membres effectifs : MM. P. Rietjens, G. Muylle, X. Demoulin et S. Wauthier; 4° les membres désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la CGSP : comme membres effectifs : Mmes M.Belot et C. Spaens et MM. D. Cardon et E. Nachtergaele; comme membres suppléants : Mmes C. Meerschaut et J. Michel et MM. D. Dehan et E. Moereels; - pour la CSC - Services publics: comme membres effectifs : Mmes V. Van Der Meersch et G. Louyest et MM. T. Van Wynsberghe et P. Tytgat comme membres suppléants : Mme M. Knuts et MM. Ch. Genevrois, W. Keppens et P. Bodson; - pour le SLFP : comme membres effectifs : Mme I. Heerman et MM. P. Monsaert, G. De Biolley et T. Brouez; comme membres suppléants : Mmes A. Adam, M. Alvarez et B. François et M. U. Bruggeman;

Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 mai 2009 fixant la Commission interdépartementale des stages est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 janvier 2011.

Mme I. VERVOTTE

^