Arrêté Ministériel du 07 janvier 2011
publié le 11 février 2011
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Arrêté ministériel portant nomination et prolongation de mandat des membres de la Commission de Surveillance

source
service public federal justice
numac
2011009068
pub.
11/02/2011
prom.
07/01/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


7 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant nomination et prolongation de mandat des membres de la Commission de Surveillance


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l' arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l' arrêté ministériel du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005009197 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l' arrêté ministériel du 20 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009393 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l' arrêté ministériel du 24 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009224 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009226 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009223 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009228 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009229 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009227 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006009225 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission de Surveillance fermer portant nomination des membres de la Commission de Surveillance;

Vu l' arrêté ministériel du 27 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006010038 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la démission du président de la Commission de Surveillance de Forest et la nomination du nouveau président fermer portant la démission du président de la Commission de Surveillance de Forest et la nomination du nouveau président, Arrête : Article unique. Le mandat suivant du président des Commissions de Surveillance est prolongé depuis : Le 23 février 2009 : - M. Tom Vander Beken, Commission de Surveillance de Gand Le 29 novembre 2010 : - M. Réginald de Béco, Commission de Surveillance de Forest;

Le mandat suivant des membres des Commissions de Surveillance est prolongé depuis : Le 21 april 2009 : - Mme Annie Geldhof, Commission de Surveillance de Gand Le 1er mars 2010 : - Mme Olivia De Vel, Commission de Surveillance de Gand - M. Ferdinand Hawer, Commission de Surveillance de Gand Sont nommés membre de la Commission de Surveillance Auprès de la prison de Nivelles : - Mme Viviane Vannes, en qualité de membre avocate;

Auprès de la prison de Gand : - M. Frank Van Damme - M. Tony Van Parys Auprès de la prison d'Ittres : - Mme Jaqueline de Kerchove - M. Jean-Paul Goolaerts, en qualité de membre médecin Bruxelles, le 7 janvier 2011.

S. DE CLERCK

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