Arrêté Ministériel du 07 janvier 2015
publié le 15 janvier 2015
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Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2015011014
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15/01/2015
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07/01/2015
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7 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er octobre 2014, la société coopérative suivante :

5280

BUITENSCHOOLSE KINDEROPVANG INGELMUNSTER CVBA - BKI

Te Ingelmunster

Numéro d'entreprise : 0567.755.153

Ondernemingsnummer :


Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er novembre 2014, les sociétés coopératives suivantes :

5279

PROMETHIQUE SCRL-FS

A Saint-Hubert (Arville)

Numéro d'entreprise : 0553.598.004

Ondernemingsnummer :


5281

DE KONINGSMOLEN CVBA

Te Eliksem

Numéro d'entreprise: 0869.796.426

Ondernemingsnummer :


5282

CENTRUM CVBA-SO

Te Hooglede

Numéro d'entreprise : 0550.590.905

Ondernemingsnummer :


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 7 janvier 2015.

K. PEETERS

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