Arrêté Ministériel du 07 janvier 2015
publié le 07 avril 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2015031192
pub.
07/04/2015
prom.
07/01/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


7 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la Constitution, les articles 3, 39 et 134;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014031180 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant la composition et le fonctionnement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031674 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 5, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 3, 39 et 134 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés pour deux ans comme membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale institué par l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014031180 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixant la composition et le fonctionnement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale : a) en tant que clients réguliers des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° M.Roland DE COSTER; 2° M.Mohammed ABDENNAHI; 3° M.Yvan VANDENBERGH; 4° M.Jean-Marie AMAND; 5° M.Cyril PAUGET; 6° Madame Francine WERTH;7° M.Vincent CAMPEOL; 8° M.Marcello ACCORSI; 9° M.Stéphane OBEID; b) en tant que représentant de l'ASBL Brussels Hotels Association (B.H.A.) : M. Rodolphe VAN WEYENBERGH; c) en tant que délégué du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale représentant le Ministre ou le Secrétaire d'Etat qui a les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeur dans ses attributions : M.Mathias DOBBELS; d) en tant que délégués de l'Administration : Mme Michaela POPESCU, Mme Caroline Docquiert et Mme.Julie LOMBAERTS (membres effectifs), Mme Véronique VANBERG, Mme Larissa VERSTREPEN et Mme. Kathy SOETENS (membres suppléants);

Art. 3.La présidence du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale est assurée par Mme Michaela POPESCU (membre effectif) ou par Mme Véronique VANBERG (membre suppléant).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Bruxelles, le 7 janvier 2015.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^