publié le 14 janvier 2020
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020040070
- pub.
- 14/01/2020
- prom.
- 07/01/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole
La Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2019, les sociétés suivantes :
VAN DER LEENEN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0737.630.857 CHARMI PIGS CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0737.938.089
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2020, les sociétés suivantes :
AGRO-X CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0738.631.541 VERSWYVEL TINNE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0738.832.172
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 7 janvier 2020.
N. MUYLLE