publié le 28 juillet 2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022784
- pub.
- 28/07/2003
- prom.
- 07/07/2003
- ELI
- eli/arrete/2003/07/07/2003022784/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environement, Vu l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies, notamment l'article 3.
Article 1er.Le Point Focal belge REITOX qui est institué au sein de l'Institut Scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, doit être informé, dans les hypothèses visées à l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du Réseau européen d'Information sur les Drogues et les Toxicomanies soit : - par fax au numéro : 32/2/642-57-49; - par e-mail à l'adresse : BIRN@iph.fgov.be
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 7 juillet 2003.
J. TAVERNIER