publié le 22 juillet 2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2003022793
- pub.
- 22/07/2003
- prom.
- 07/07/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, les mots « 30 juin » sont remplacés par les mots « 31 décembre ».
Art. 2.L'annexe I du même arrêté est complétée comme suit : « - D 15 De heer De Wilde, B., OWS NVn Dok Noord 4, 9000 Gent; - V 15 De heer Van Landuyt, E., Servaco NV, Tramstraat 2, 8560 Wevelgem. »
Art. 3.A l'annexe II du même arrêté, le point 18.0, colonne b) est complété comme suit : - De heer De Wilde (D 15); - De heer Van Landuyt (V 15).
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.
Bruxelles, le 7 juillet 2003.
J. TAVERNIER