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Arrêté Ministériel du 07 juillet 2016
publié le 04 octobre 2016

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029455
pub.
04/10/2016
prom.
07/07/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel


Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, à l'article 1er, 4° de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel, la modification suivante est apportée : Les termes « M. Jean-Marie Hermand » sont remplacés par les termes « M. Pierre Heldenbergh » et ce, à partir du 7 juillet 2016.

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