MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans les secteurs culturels et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 3, alinéa 1er;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les Services de Médias audiovisuels;

Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène;

Considérant les propositions formulées par les instances d'avis sur pied de l'article 3, § 3, alinéa 1er, du décret du 10 avril 2003 précité et de l'article 42 de l'arrêté du 23 juin 2006 précité;

Considérant que les personnes nommées au titre de présidents et de vice-présidents possèdent les compétences et la connaissance du secteur requises pour assumer ces fonctions, Arrête :

Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 2016 sont insérés, après le § 31, les § suivants : « § 32. Monsieur Bernard Marcelis est nommé Président de la Commission des Arts plastiques.

Monsieur Luc Navet est nommé Vice-président de la Commission des Arts plastiques. § 33. Madame Sylvie De Roeck est nommée Présidente de la Commission consultative de la Création radiophonique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 7 juillet 2016.

Mme A. GREOLI