publié le 14 juin 2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2007 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2007002126
- pub.
- 14/06/2007
- prom.
- 07/06/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2007 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages
Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 7, 1°;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2007 fixant la composition de la commission interdépartementale des stages, Arrête :
Article 1er.L'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2007 fixant la composition de la commission interdépartementale des stages, est remplacé par la disposition suivante : « 2° M. F. Van Massenhove, président du comité de direction du Service public fédéral Sécurité sociale, vice-président; ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 juin 2007.
C. DUPONT