publié le 28 mai 2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003, portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022583
- pub.
- 28/05/2003
- prom.
- 07/05/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003, portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment les articles 6 et 7, modifiés par les arrêtés royaux des 10 février 1961, 21 février 1967 et 27 février 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2003, portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 5°, deuxième tiret, de l'arrêté royal du 17 mars 2003, portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, la mention « M. Vermeire, T. » est remplacée par la mention « M. Piers, F. ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2003.
Bruxelles, le 7 mai 2003.
J. TAVERNIER