Arrêté Ministériel du 07 mai 2018
publié le 04 juin 2018
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Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline

source
service public federal interieur et service public federal justice
numac
2018012376
pub.
04/06/2018
prom.
07/05/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018012376

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


7 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline


Par arrêté ministériel du 25 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012349 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012389 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012464 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière fermer, - est renouvelé pour un terme de deux ans comme assesseur membre du personnel des services de police au sein du Conseil de discipline : 1. pour la chambre francophone, cadre opérationnel : Assesseur suppléant : CP Jean-Claude PAUL 2.pour la chambre néerlandophone, cadre opérationnel : Assesseur suppléant : CDP Kurt TIREZ 3. pour la chambre francophone, cadre administratif et logistique : Assesseur effectif : CSL Jérémy CIRLANDE 4.pour la chambre néerlandophone, cadre administratif et logistique : Assesseur effectif : CSL Marijke GILLIS 5. pour la chambre néerlandophone, cadre administratif et logistique : Assesseur suppléant : CSL Ilona RUYS - est désigné pour un terme de deux ans comme assesseur membre du personnel des services de police au sein du Conseil de discipline : 1.pour la chambre francophone, cadre opérationnel : Assesseur effectif : CDP Sandrine SIMON 2. pour la chambre néerlandophone, cadre opérationnel : Assesseur effectif : CDP Alwin LOX 3.pour la chambre germanophone, cadre opérationnel : Assesseur suppléant : CDP Jean LACASSE 4. pour la chambre germanophone, cadre opérationnel : Assesseur effectif : CP Hans FÖRSTER 5.pour la chambre francophone, cadre administratif et logistique: Assesseur suppléant : CSL Emmanuelle de LEU de CECIL 6. pour la chambre germanophone, cadre administratif et logistique: Assesseur effectif : CNT Jean-Pierre GRITTEN Le présent arrêté produit ses effets à partir du 7 mai 2018.

debut


Publié le : 2018-06-

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