Arrêté Ministériel du 07 mai 2018
publié le 23 mai 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2018031032
pub.
23/05/2018
prom.
07/05/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018031032

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


7 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services, l'article 2ter ;

Vu l' arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars et 15 juin 2016, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l' arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Pauline ES » sont remplacés par les mots « M. Serge PAUPORTE ».

Art. 2.A l'article 2, 4°, du même arrêté ministériel, les mots « M. Eric MAES » sont remplacés par les mots « Mme Ann DE VRIES » et les mots « M. Serge PAUPORTE » sont remplacés par les mots « M. Claudio SOLLIMA ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2018.

Bruxelles, le 7 mai 2018.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, D. GOSUIN


debut


Publié le : 2018-05-

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