Arrêté Ministériel du 07 mai 2018
publié le 29 mai 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018031094
pub.
29/05/2018
prom.
07/05/2018
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2018031094

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent


La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 80 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les articles 2 et 4 ;

Vu l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Vu l' arrêté ministériel du 21 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer modifiant l'arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Vu l' arrêté ministériel du 8 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017012054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012333 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espè fermer modifiant l'arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Vu l' arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer modifiant l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Vu l' arrêté ministériel du 14 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer modifiant l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Considérant les propositions faites par les représentants des organisations reconnues par la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et des milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale ou d'autres milieux intéressés, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les termes « M. Claude TILKIN, Directeur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de Saint-Laurent à Liège » sont remplacés par les termes « M. Jean HUBERTY, Directeur de l'Ecole Reine Astrid ».

Art. 2.A l'article 7 du même arrêté ministériel, les termes « M. Philippe BERGER » sont remplacés par les termes « M. Michel OEYEN ».

Art. 3.A l'article 10 du même arrêté ministériel, les termes « M. Jean-Albert PIERROUX » sont remplacés par les termes « M. Daniel DILLMANN ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 mai 2018.

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, I. SIMONIS


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Publié le : 2018-05-

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