publié le 20 juin 2002
Arrêté ministériel portant nomination du président et de membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet
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- ministere des affaires economiques
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- 2002011104
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- 20/06/2002
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- 07/03/2002
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7 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président et de membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet
Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet notamment les articles 3 et 5, Arrête :
Article 1er.Est désigné Président, Monsieur Thibault VERBIEST, avocat.
Art. 2.Sont désignés parmi les membres du corps enseignant des universités et centres universitaires, MM. Franklin DEHOUSSE, Bart DE SCHUTTER, Jos DUMORTIER, et Etienne MONTERO.
Art. 3.Est désignée comme représentante du Ministre de l'Economie, Mme Séverine WATERBLEY.
Art. 4.Parmi les représentants des fournisseurs de services de la Société de l'information sont désignés Mme Caroline VEN, MM. Rudi ROTH, Luc GOLVERS, et Karel UYTTENDAELE.
Art. 5.Est désigné(e) comme représentante du Ministre des Classes moyennes, Madame Machteld Ory.
Art. 6.Parmi les représentants des utilisateurs d'Internet sont désignés Mme Danielle JACOBS, Mme Ann DE ROECK-ISEBAERT, Messieurs Marc VANDERCAMMEN, et Jean-Philippe DUCART. Bruxelles, le 7 mars 2002.
Ch. PICQUE