7 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016

Le Ministre des Finances Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires'', et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat'', notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 3 ans ", "Bon d'Etat à 5 ans " et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008- 2011 porte intérêt au taux de 3,50 p.c. l'an du 4 mars 2008 au 3 mars 2011 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 porte intérêt au taux de 3,55 p.c. l'an du 4 mars 2008 au 3 mars 2013 inclus.

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016 porte intérêt au taux de 3,75 p.c. l'an du 4 mars 2008 au 3 mars 2016 inclus.

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 22 février 2008; elle est close le 3 mars 2008. La date de paiement est fixée au 4 mars 2008. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008-2011 est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 février 2008.

Bruxelles, le 7 mars 2008.

D. REYNDERS