publié le 29 mars 2013
Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Règlement régional d'Urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031164
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- 29/03/2013
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- 07/03/2013
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 MARS 2013. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Règlement régional d'Urbanisme zoné (RRUZ) sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords
Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire du 9 avril 2004, notamment l'article 89, § 1;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993, relatif aux enquête publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, notamment l'article 5, § 2, Arrête :
Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Règlement régional d'Urbanisme zoné (RRUZ) sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords, les agents et personnes chargés de donner des explications techniques sont : - Camille Baar, inspectrice, 02-279.29.41, camille.baar@brucity.be ; - Marie-Laure Cartal, secrétaire technique, 02-279 29 48, marielaure.cartal@brucity.be; - Frédéric Guerra Leal, assistant technique, 02-279 29 83, frederic.guerraleal@brucity.be; - Michel Kutendakana, inspecteur principal, 02-279 31 61, michel.kutendakana@brucity.be; - Caroline Lheureux, secrétaire technique, 02-279 30 99, caroline.lheureux@brucity.be; - Vanessa Mosquera, ingénieur industriel principal, 02-279 30 44, vanessa.mosquera@brucity.be; - Sarah Moutury, conseillère-adjointe, 02-279 30 39, sarah.moutury@brucity.be; - Veerle Schuerman, architecte, 02-279 31 31, veerle.schuerman@brucity.be; - Gaëtan Serlippens, assistant administratif, 02-279 30 71, gaetan.serlippens@brucity.be; - Shazna Syed Azor Ali, inspectrice, 02-279 30 41, shazna.syedazorali@brucity.be; - Rik Van de Perre, ingénieur principal, 02-279 30 62, rik.vandeperre@brucity.be; - Gert Van Nerom, ingénieur industriel, 02-279 30 43, gert.vannerom@brucity.be.
Bruxelles, le 7 mars 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Ch. PICQUE