7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2011

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 10;

Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 du 22 décembre 2010;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi;

Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales ou communautaires compétentes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 septembre 2011, Arrête :

Article 1er.Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs, reprises dans le tableau annexé, le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside pour l'année 2011.

Art. 2.§ 1er. Le paiement du subside ou de son solde, en cas d'avance accordée conformément au § 2, s'effectue après que l'association en matière de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2012 : 1° une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;2° un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;3° le numéro de compte sur lequel le subside sera versé. § 2. Une avance s'élevant à 60 % du subside octroyé peut être accordée. A cette fin, l'association adresse dans le mois de la notification de l'octroi du subside une demande, avec le numéro de compte, à la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins - Comptabilité et Gestion des hôpitaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. § 3. Les demandes de paiement, visées aux §§ 1er et 2, doivent être introduites au moyen des modèles-types qui se trouvent sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'adresse suivante : www.health.fgov.be, dans Soins de santé/Institutions de soins/Financement/Plates-formes/Formulaires.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 novembre 2011.

Mme L. ONKELINX

Annexe

Dénomination de l'association en matière de soins palliatifs Benaming van de samenwerkings- verband inzake palliatieve verzorging

Subside coordinateur alloué Toegekende subsidie coördinator 2011

Subside psychologue clinicien alloué Toegekende subsidie klinisch psycholoog 2011

Subside total alloué Totaal toegekende subsidie 2011

Pallium ASBL Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Brabant wallon

54.511,55 €

25.259,91 €

79.771,46 €

Reliance ASBL Association régionale des soins palliatifs de Mons-Borinage-La Louvière-Soignies

83.904,54 €

25.259,91 €

109.164,45 €

Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Hainaut oriental

61.060,58 €

25.259,91 €

86.320,49 €

Association régionale de Concertation sur les soins palliatifs du Hainaut occidental ASBL

43.179,20 €

25.259,91 €

68.439,11 €

Plate-forme de soins palliatifs de l'Est francophone ASBL

29.442,40 €

25.259,91 €

54.702,31 €

Plate-forme des soins palliatifs en province de Liège ASBL

113.109,80 €

25.259,91 €

138.369,71 €

Plate-forme de concertation des soins palliatifs de la province de Luxembourg

43.090,43 €

25.259,91 €

68.350,34 €

Association des soins palliatifs en province de Namur ASBL

67.835,97 €

25.259,91 €

93.095,88 €

VZW Palliatieve Hulpverlening Antwerpen

102.084,25 €

25.259,91 €

127.344,16 €

VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Mechelen

46.582,34 €

25.259,91 €

71.842,24 €

VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Turnhout

62.512,58 €

25.259,91 €

87.772,49 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen

39.443,69 €

25.259,91 €

64.703,60 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Brussel-Halle-Vilvoorde

85.240,77 €

25.259,91 €

110.500,68 €

VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Leuven

69.442,96 €

25.259,91 €

94.702,87 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-West-Vlaanderen

44.296,68 €

25.259,91 €

69.556,58 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noord West-Vlaanderen

38.613,19 €

25.259,91 €

63.873,10 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende

46.543,41 €

25.259,91 €

71.803,32 €

VZW De Mantel Palliatief Netwerk Regio Roeselare-Izegem-Tielt-Torhout

37.071,99 €

25.259,91 €

62.331,90 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo

85.582,63 €

25.259,91 €

110.842,53 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst - Arrondissement Dendermonde - Ninove

54.911,72 €

25.259,91 €

80.171,62 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Waasland

34.055,37 €

25.259,91 €

59.315,28 €

VZW "Het Leven Helpen" - Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-Oost-Vlaanderen

31.182,10 €

25.259,91 €

56.442,01 €

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Limburg

120.438,48 €

50.519,81 €

170.958,29 €

Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft VoG

43.090,43 €

25.259,91 €

68.350,34 €

Association pluraliste de soins palliatifs de la Région de Bruxelles-Capitale - Pluralistische Vereniging voor Palliatieve Zorgen Brussels Hoofdstedelijk Gewest

156.495,54 €

75.779,72 €

232.275,26 €

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2011.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX