Arrêté Ministériel du 07 novembre 2016
publié le 28 novembre 2016
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Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2016003403
pub.
28/11/2016
prom.
07/11/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016003403

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


7 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi


La Ministre du Budget, Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 23;

Vu l' arrêté royal du 14 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022884 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale fermer réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du portant approbation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et de l'Office national de l'Emploi, Arrête :

Article 1er.Madame SCHOONJANS, Greta, conseiller, est déchargée de sa fonction de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléante auprès de l'Office national de l'Emploi.

Art. 2.Monsieur DEBREMAEKER, Bruno, attaché, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléante auprès de l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

Bruxelles, le 7 novembre 2016.

La Ministre du Budget, Sophie WILMES


debut


Publié le : 2016-11-

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