7 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi

La Ministre du Budget, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 23;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du portant approbation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et de l'Office national de l'Emploi, Arrête :

Article 1er.Madame SCHOONJANS, Greta, conseiller, est déchargée de sa fonction de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléante auprès de l'Office national de l'Emploi.

Art. 2.Monsieur DEBREMAEKER, Bruno, attaché, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléante auprès de l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

Bruxelles, le 7 novembre 2016.

La Ministre du Budget, Sophie WILMES