publié le 01 décembre 2016
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2016024261
- pub.
- 01/12/2016
- prom.
- 07/11/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, Arrête :
Article 1er.Est nommé en qualité de membre effectif du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, représentant la ministre qui a la Santé publique et la Sécurité Sociale dans ses attributions, en remplacement de M. Van Damme Brieuc, dont il achèvera le mandat : - M. Mores, Benoît, domicilié à Ekeren.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 novembre 2016.
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie DE BLOCK