Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2016024271
- pub.
- 15/12/2016
- prom.
- 07/11/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2016024271
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
7 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998 ;
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 120;
Vu l' arrêté royal du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007022199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007001046 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application. - Traduction allemande fermer définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, les articles 5 et 6, § 1er ;
Vu l' arrêté ministériel du 5 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009024000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale fermer fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide médicale ;
Vu l' arrêté ministériel du 07 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale ;
Vu les avis favorable des Commissions d'Aide médicale urgente des provinces concernées, Arrête :
Article 1er.Sont désignés en tant que directeurs de l'Aide médicale : BASTIN, Christian, Maransart BECKERS, Rudi, Mechelen BERTRAND, Xavier, Montegnée BETZ, Romain, Liège BODSON, Lucien, Liège BRONSELAER, Koen, Heverlee BUYLAERT, Walter, Mariakerke CAMELBEECK, Patrick, Grand Hallet CLAESSENS, Benoit, Forest COENYE, Kenneth, Koekelberg CUVELIER, Bernadette, Gozée DE DECKER, Natacha, Brussel DE LAUNOIT, Nancy, Schelle DE PAEPE, Peter, Merelbeke DEGESVES, Stéphane, Embourg DEMEYER, Ignace, Moorslede DESRUELLES, Didier, Brussel DEWOLF, Philippe, Rotselaar EVRARD, Veerle, Heverlee GATERA, Emmanuel, Ath GOLDBERG, Olivier, Brussel GUERISSE, Fabien, Blaregnies HAUTAIN, Claude, Braine-l'Alleud HOSSEINPOUR TABRIZI, Nima, Koekelberg HOSTE, Wim, Willebroek HUBLOUE, Ives, Meise JOBE, Jérôme, Seraing KALINDA, Zula, Sint-Pieters-Leeuw LACROIX, Christophe, Boussu LAGNEAUX, Albert, Watermael-Boitsfort LAUWERS, Rinaldo, Sint-Pieters-Leeuw LEVY, Raphaël, Brussel LOMBET, Pierre, Barchon MACHTELINCKX, Christel, Aalst MARION, Eric, Kraainem MEERT, Philippe, Ixelles MERGNY, Eric, La Hulpe MOLS, Pierre, Beersel MOREAU, Michel, Kraainem PELGRIM, Jean-Pierre, Limal PENALOZA BAEZA, Andrée, Zaventem PRESEAU, Thierry, Woluwe-Saint-Pierre RANS, Denis, Nivelles SABBE, Marc, Rotselaar SCHMITZ, Tom, Kerksken TERNEU, Sophie, Brussel TODOROV, Peter, Braine-le-Château TRINCO, Pascal, Anthisnes VAN BERLAER, Gerlant, Grimbergen VAN DE VOORDE, Patrick, Gent VAN HOVE, Marie, Hoves VAN TICHELEN, Jacques, Sint-Niklaas VAN TRIMPONT, Franck, Tertre VERELST, Sandra, Blankenberge VERMEERSCH, Nick, Zellik VERMYLEN, Olivier, Uccle VERSCHUREN, Franck, Woluwe-Saint-Pierre WARZEE, Fabian, Chaudfontaine WOTQUENNE, Pol, Anthisnes YERNA, Michelle, Juprelle
Art. 2.L'arrêté ministériel du 07 juni 2016 portant désignation de directeurs de l'Aide médicale est abrogé.
Bruxelles, le 7 novembre 2016.
Maggie De Block
debut
Publié le : 2016-12-