Arrêté Ministériel du 07 novembre 2017
publié le 18 janvier 2018
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Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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ministere de la communaute francaise
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Numac : 2017032230

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et des médias, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement de la Communauté française ;

Vu l'arrêté ministériel de la Communauté française du 20 juin 2017 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Arrête :

Article 1er.Les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE CORDY Maxime, JACQUES Jerry.

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour chaque personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Art. 3.L'arrêté ministériel de la Communauté française du 20 juin 2017 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques est abrogé.

Bruxelles, le 7 novembre 2017.

J.-Cl. MARCOURT

CHARGE DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

CORDY

Maxime

16.11.1988

Docteur en Sciences

UNAMUR

4

8

01.01.2017

JACQUES

Jerry

18.12.1987

Docteur en Information et Communication

UNAMUR

4

3

01.01.2017


Tableaux annexés à l'arrêté du 7 novembre 2017


debut


Publié le : 2018-01-

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