7 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

La Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu les propositions faites par les Ministres et par les institutions qui sont représentés dans ledit Comité général de gestion, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants pour une durée de six ans : § 1er. Membres ayant voix délibérative : 1° en tant que représentants des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants : MM.: COLIN, Pierre, HEUSSCHEN, Marc, BORTIER, Johan, WAEYAERT, Roland Mme VANDERSTAPPEN, Anne 2° en tant que représentant des organisations agricoles : Mme PETRE, Anne 3° en tant que représentants du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions : MM.: HARDY, Christophe, DE BLOCK, Marc 4° en tant que fonctionnaire dirigeant de la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale : M.CROP, Marcel 5° en tant qu'administrateur général de l'Institut national d'assurances pour travailleurs indépendants : M.PAEME, Ludo 6° en tant que représentant du Ministre des Pensions : Mme BAEKE, Isabelle 7° en tant que représentant du Ministre des Affaires sociales : M.BERTELS, Jan § 2. Membres ayant voix consultative : 1° en tant que représentant de l'Association des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Mme HAESAERT, Nancy 2° en tant que représentant du Collège intermutualiste : M.JUSTAERT Marc

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants pour une durée de six ans : § 1er. Membres ayant voix délibérative : 1° en tant que représentants des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants : M.RUELENS, Philippe Mmes : EYMAEL, Gabrielle, LEDOUX, Kathleen, PENNE, Katrien, VAN HAVERE, Katleen 2° en tant que représentant des organisations agricoles : M.MEULEMANS, Bert 3° en tant que représentants du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions : MM.: WYNS, Guido, RASQUIN, Jen-Pierre 4° en tant que représentant du fonctionnaire dirigeant de la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale : M.DEKEYSER, Christian 5° en tant que représentant de l'administrateur général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Mme WARNIER, Monique 6° en tant que représentant du Ministre des Pensions : M.PERL, Gabriël § 2. Membres ayant voix consultative : 1° en tant que représentant de l'Association des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : M.BODSON, Nicolas 2° en tant que représentant du Collège intermutualiste : M.MERTENS, Pascal

Art. 3.Est nommé président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants pour une durée de six ans : Mme VANDERSTAPPEN, Anne

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2005.

Bruxelles, le 7 octobre 2005.

Mme S. LARUELLE