7 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er juin 2014, la société coopérative suivante :

5266

MEDOR scrlfs

A Dave

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :

0555.681.227

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er avril 2014, la société coopérative suivante :

5267

HESBENERGIE scrlfs

A Orp-Jauche

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise :

0542.748.157

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 7 octobre 2014.

J. VANDE LANOTTE