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Arrêté Ministériel du 07 octobre 2014
publié le 06 novembre 2014

Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010

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autorite flamande
numac
2014036784
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06/11/2014
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07/10/2014
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AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


7 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010


La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 40 ;

Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, article 35 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 11 septembre 2014 ;

Considérant que le centre Genes Diffusion bvba a introduit le 5 août 2014 une demande d'agrément pour le stockage de sperme de bovins et répond aux conditions, visées à l'article 37 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que le centre Jozef Dirk Andries a fait savoir qu'il a arrêté le stockage de sperme de bovins parce qu'il a atteint l'âge de la retraite, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément des centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par les arrêtés ministériels des 9 avril 2013 et 19 mars 2014, l'alinéa deux est remplacé par les dispositions suivantes : « En exécution de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, les centres suivants sont agréés pour le stockage de sperme de bovins : 1° Baanpraktijk K.I. Van Steendam, Dieter Visserstraat 1, 9070 Destelbergen ; 2° Candida Adriaens, Kortestraat 4, 8470 Snaaskerke ;3° Dierenartspraktijk De Eggel bvba, Eggelstraat 22, 3560 Lummen ;4° Genes Diffusion bvba, Nekkersvlieting 2A, 8432 Liefferinge-Middelkerke ;5° Johan Dielemans, Schrevelstraat 15, 8650 Houthulst ;6° Kurt Van Hulle, Prinsengoeddreef 37A, 9910 Knesselare ;7° Semenzoo Belgium bvba, Kampstraat 20, 3910 Neerpelt.».

Bruxelles, le 11 septembre 2014.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

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