Arrêté Ministériel du 07 octobre 2014
publié le 17 octobre 2014
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014206118
pub.
17/10/2014
prom.
07/10/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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7 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l' arrêté ministériel du 30 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012671 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière (1)


Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés, l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag fermer portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, les articles 5 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 14 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014203424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer portant délégation de compétences, l'article 12, 3°;

Vu l' arrêté ministériel du 30 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012671 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière;

Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération Horeca Wallonie, la Fédération Horeca Flandres, la Fédération Horeca Bruxelles, la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, la Confédération des Syndicats chrétiens et la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, Arrête :

Article 1er.Monsieur Dave DANCKAERTS, à 2018 Anvers, est nommé, en qualité de représentant des employeurs, plus particulièrement de la Fédération Horeca Flandres, membre suppléant du Comité paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de Mme Ann MOERMAN, à 9870 Zulte, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Monsieur Filip VANHEUSDEN, à 3500 Hasselt, est nommé, en qualité de représentant des employeurs, plus particulièrement de la Fédération Horeca Flandres, membre suppléant du Comité paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de M. Bart BOELENS, à 8400 Ostende, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 7 octobre 2014.

P.-P. MAETER

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