Arrêté Ministériel du 07 octobre 2014
publié le 17 octobre 2014
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Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 pour le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014206124
pub.
17/10/2014
prom.
07/10/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

7 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l' arrêté ministériel du 5 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire du Conseil national du Travail fermer pour le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire (1)


Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés, l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag fermer portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, les articles 5 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 14 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014203424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer portant délégation de compétences, l'article 12, 3°;

Vu l' arrêté ministériel du 5 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire du Conseil national du Travail fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire;

Sur la proposition des organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et dans son Comité paritaire d'apprentissage plus spécifiquement la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, Arrête :

Article 1er.Monsieur Maarten Dedeyne, à 2018 Anvers, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire, en remplacement de Monsieur Erik Decoo, à 9032 Gand, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Monsieur Erik Decoo, à 9032 Gand, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire, en remplacement de Monsieur Koen De Jaeger, à 9940 Evergem, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 7 octobre 2014.

P.-P. MAETER

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