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Arrêté Ministériel du 07 octobre 2015
publié le 21 octobre 2015

Arrêté ministériel portant classement de l'a.s.b.l Welzijnsschakels dans la catégorie de subvention association supralocale où les pauvres prennent la parole

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autorite flamande
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2015036251
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21/10/2015
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07/10/2015
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AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille


7 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant classement de l'a.s.b.l Welzijnsschakels dans la catégorie de subvention association supralocale où les pauvres prennent la parole


Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté, article 10, remplacé par le décret du 18 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté, article 32, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 ;

Considérant que l'a.s.b.l Welzijnsschakels, agréée par arrêté du secrétaire général du 15 décembre 2009 en tant qu'association où les pauvres prennent la parole, a introduit en temps opportun un plan d'orientation 2016-2020 en vue d'être classée dans la catégorie de subvention association supralocale, conformément à l'article 32 de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 mai 2009 ;

Considérant que le plan introduit répond aux conditions, fixées par l'article précité 32, § 1er, alinéa deux ; que ce plan mérite d'être approuvé sur la base de son contenu général, et plus spécifiquement du groupe-cible atteint, des zones d'action de l'association et du nombre d'activités déployées par elle, Arrête :

Article 1er.Le plan d'orientation 2016-2020 de l'association où les pauvres prennent la parole, l'a.s.b.l Welzijnsschakels, rue des Tanneurs 165, 1000 Bruxelles, pour les activités en tant qu'association supralocale où les pauvres prennent la parole, est approuvé. Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, l'a.s.b.l Welzijnsschakels est classée dans la catégorie de subvention association supralocale.

Bruxelles, le 7 octobre 2015.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

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