Arrêté Ministériel du 07 octobre 2016
publié le 27 octobre 2016
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2016024220
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27/10/2016
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07/10/2016
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Numac : 2016024220

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


7 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ;

Vu l' arrêté royal du 10 novembre 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 5 ;

Vu l' arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire ;

Vu l' arrêté ministériel du 29 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire fermer portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire ;

Considérant que la dérogation prévue à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas suffisamment de membres féminins, rendant ainsi impossible le respect de la répartition équilibrée hommes-femmes dans les actes de candidatures ;

Considérant que la condition de l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est par contre bien respectée ;

Considérant la formation scientifique équivalente donnée par les Ecoles dentaires et l'absence d'autres critères pertinents pour répartir les sièges entre les candidats proposés par les Ecoles dentaires, il a été décidé de répartir les sièges disponibles de manière égale entre ces candidats ;

Considérant le manque de critères pertinents en vue de répartir les sièges entre les membres proposés par ces associations professionnelles représentatives, il a été décidé de procéder à la répartition proportionnelle reprise dans cette arrêté, entre les membres proposés par les associations professionnelles représentatives sur base du nombre de membres des organisations professionnelles représentatives, tel que mentionné dans les listes de membres communiquées par les associations professionnelles dans leur acte de candidature pour être nommées comme association professionnelle représentative ;

Considérant qu'il a été tenu compte des préférences ressortant de l'ordre des candidats repris dans les listes de candidats telles qu'elles ont été proposées par les Ecoles dentaires et par les associations professionnelles représentatives ;

Considérant que, lors de l'appel à candidatures pour désigner les membres, il a été demandé de présenter, dans la mesure du possible, au moins un candidat de chaque titre professionnel particulier en dentisterie, afin qu'au minimum, un membre de chaque titre professionnel particulier siège dans chacune des chambres ;

Considérant qu'un effet rétroactif s'impose pour cet arrêté par rapport à la date d'entrée en vigueur de l' arrêté ministériel du 5 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire et ce, vu le retrait de l'arrêté du 5 avril 2016 précité ;

Considérant que l'effet rétroactif de cet arrêté a pour but d'assurer le bon fonctionnement et la continuité du Conseil de l'Art dentaire ;

Considérant que l'effet rétroactif de cet arrêté permet de garantir la sécurité juridique des avis déjà rendus par le Conseil après l'entrée en vigueur de l'arrêté précité du 5 avril 2016 ;

Considérant que cela ne porte pas préjudice aux droits acquis, les membres nommés initialement étant à nouveau nommés et seule la motivation formelle ayant modifiée ;

Considérant que la procédure en cours auprès du Conseil d'Etat ne peut être influencée par l'effet rétroactif de cet arrêté, vu le retrait de l' arrêté ministériel du 5 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer précité, cette procédure devenant dès lors sans objet, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise du Conseil de l'Art dentaire pour un terme renouvelable de six ans : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle complet d'enseignement, les dentistes suivants : a) De Visschere, Luc, Wingene (Ugent) ;b) Martens, Luc, Deinze (Ugent) ;c) Van den Berghe, Linda, Gand (Ugent) ;d) Declerck, Dominique, Louvain (KUL) ;e) Duyck, Joke, Louvain (KUL) ;f) Teughels, Wim, Kortenberg (KUL) ;2° sur la proposition de leur association professionnelle, les dentistes suivants : a) Schockaert, Robert, Alost (VBT) ;b) Ardenois Frederik, Courtrai (VVT) ;c) Hanson, Stefaan, Lennik (VVT) ;d) De Noyette, Virginie, Brecht (VVT) ;e) Van Den Bosch, Serafin, Heist-op-den-Berg (VVT) ;f) Maes, Petra, Keerbergen (VVT).

Art. 2.Sont nommés membres de la chambre d'expression française du Conseil de l'Art dentaire pour un terme renouvelable de six ans : 1° sur la proposition des Ecoles dentaires qui organisent un cycle complet d'enseignement, les dentistes suivants : a) Brogniez, Véronique, Kraainem (UCL) ;b) Van Nieuwenhuijsen, Jean-Pierre, Wezembeek-Oppem (UCL) ;c) Bruwier, Annick, Visé (ULG) ;d) Geerts, Sabine, Liège (ULG) ;e) Vanden Abbeele, Astrid, Anderlecht (ULB) ;f) Atash, Ramin, Uccle (ULB) ;2° sur la proposition de leur association professionnelle, les dentistes suivants : a) Laroche, Michel, La Louvière (CSD) ;b) Hubert, Jean-Marie, Sivry-Rance (CSD) ;c) Devriese, Michel, Uccle (SMD) ;d) Wettendorff, Anne, Uccle (SMD) ;e) Flamand, Yves, Tournai (SMD) ;f) Meto Mbouopda, Anne, Berchem-Sainte-Agathe (SMD).

Art. 3.L' arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire et l' arrêté ministériel du 29 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire fermer portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 20 avril 2016.

Bruxelles, le 7 octobre 2016.

M. DE BLOCK


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Publié le : 2016-10-

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