Arrêté Ministériel du 07 octobre 2020
publié le 22 octobre 2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020043390
pub.
22/10/2020
prom.
07/10/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020043390

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014335 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la sous-commission de qualification


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, les articles 37 à 39;

Vu l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014335 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;

Considérant la demande du 10 juillet 2020 de l'ASBL Fédération Infor Jeunes (FIRJWB), qui sollicite le remplacement de ses représentants, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 1°, de l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014335 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fermer portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme LAMEETE Chantal rue Godefroid, 20 5000 NAMUR » sont remplacés par les mots « Mme BERGER Lindsay Rue Armée Grouchy 20 5000 Namur »;2° les mots « M.ROUSSEAU Nicolas » sont remplacés par les mots « M. JACOB Raphaël ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles le 7 octobre 2020.

V. GLATIGNY


debut


Publié le : 2020-10-

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