Arrêté Ministériel du 07 octobre 2020
publié le 22 octobre 2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020043391
pub.
22/10/2020
prom.
07/10/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020043391

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014336 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fermer portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, les articles 40 et 41;

Vu l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014336 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fermer portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances;

Considérant la demande de l'asbl Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire introduite en date du 12 juin 2020, et celle de l'asbl FOR'J en date du 15 juillet 2020, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l' arrêté ministériel du 24 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014336 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fermer portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.GODART Jean-Paul Rue du Monceau Fontaine, 35 6031 MONCEAU SUR SAMBRE » sont remplacés par les mots « M. PESALOVO David Rue de la Loi, 164 7170 LA HESTRE »; 2° les mots « M.TONDU Jean-Pierre; Rue de la Loi, 164; 7170 LA HESTRE » sont remplacés par les mots « M. GODART Jean-Paul Rue du Monceau Fontaine, 35 6031 MONCEAU SUR SAMBRE »; 3° les mots « M.CARTERON Perceval » sont remplacés par les mots « Mme VANDERWIELEN Ana ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 7 octobre 2020.

V. GLATIGNY


debut


Publié le : 2020-10-

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