7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la Distribution;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution le dernier paragraphe est remplacé par la disposition suivante : « comme représentant du Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions M. Blommaert R. C.C. Ingénieur-Directeur au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 septembre 1999.

J. GABRIELS