MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

7 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2000

Le Ministre de la Defense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7 bis et 7 ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis, inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993;

Suite à une modification à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2000.

Arrête : Article 1er.

Les dispositions de Notre arrêté du 2 août 2000 sont modifiées comme suit : Art. 2. 6° Magistrats a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Berghmans, Th.

Auditeur militaire - Suppléant : M. Schuermans, G. Premier Substitut de l'Auditeur militaire émérite b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Mertens, J. Substitut de l'Auditeur militaire Art. 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 septembre 2000.

Bruxelles, le 7 septembre 2000.

A. FLAHAUT