Arrêté Ministériel du 07 septembre 2005
publié le 27 septembre 2005
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011383
pub.
27/09/2005
prom.
07/09/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

7 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice


Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie », modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l' arrêté ministériel du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice fermer, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme Destain, M.-F., professeur à la Faculté universitaire de Gembloux.

Mme Duquesne, B., docteur à la Faculté universitaire de Gembloux est nommée membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme Destain, M.-F., dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme Gonzalez Cabanillas, L., attaché du Département administratif de la Fédération des Entreprises de Belgique.

M. Bazan, F., attaché à la Fédération des Entreprises de Belgique est nommé membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme Gonzalez Cabanillas, L., dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 septembre 2005.

M. VERWILGHEN

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