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Arrêté Ministériel du 07 septembre 2007
publié le 02 octobre 2007

Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011479
pub.
02/10/2007
prom.
07/09/2007
moniteur
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7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste


La Ministre des Classes moyennes et de l'agriculture, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1974 déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-frigoriste dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par les arrêtés royaux du 3 octobre 1978 et 9 avril 1980;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste : Rudy Verwilst, Pieter Jacobs et Koen Quintens.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 7 septembre 2007.

Mme S. LARUELLE

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