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Arrêté Ministériel du 07 septembre 2007
publié le 02 octobre 2007

Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la finition

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011480
pub.
02/10/2007
prom.
07/09/2007
moniteur
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Document Qrcode

7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la finition


La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, notamment l'article 24;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la finition : Ewald Vissers, Jan Coussement et Jos Mispelters.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 7 septembre 2007.

Mme S. LARUELLE

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