MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs

La Vice-présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret de la Communauté française du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 7 tel que modifié par le décret du 20 juillet 2005 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 6 ;

Considérant que l'A.S.B.L. « Association des Scénaristes de l'Audiovisuel » a pour objet de promouvoir et défendre les scénaristes de l'audiovisuel de la Communauté française ;

Considérant que les conditions d'agréation telles que définies à l'article 7 du décret du 10 avril 2003 sont remplies, Arrête : Article unique. L'A.S.B.L. « Association des Scénaristes de l'Audiovisuel », en abrégé « ASA », enregistrée sous le numéro d'entreprise 445.259.890 et dont le siège social est sis rue du Prince Royal, 87 à 1050 Bruxelles est agréée en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2016.

La Vice-présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, Alda GREOLI