Arrêté Ministériel du 07 septembre 2020
publié le 11 septembre 2020
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Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020042903
pub.
11/09/2020
prom.
07/09/2020
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Document Qrcode

Numac : 2020042903

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


7 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation


La Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, les articles VIII.21, VIII.23 et VIII.24 ;

Vu l' arrêté ministériel du 12 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017020395 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant des organisations représentatives des entreprises est accordée à M. Georges Klepfisch.

Art. 2.M. Olivier Vandooren est nommé membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant des organisations représentatives des entreprises, en remplacement de M. Georges Klepfisch, dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentante des organisations compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs est accordée à Mme Bénédicte Valet.

Art. 4.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentante des organisations compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs est accordée à Mme Leen De Cort.

Art. 5.Mme Leen De Cort est nommée membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentante des organisations compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs, en remplacement de Mme Bénédicte Valet, dont elle achève le mandat.

Art. 6.M. Billy-Ray Muraille est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant des organisations compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs, en remplacement de Mme Leen De Cort, dont il achève le mandat.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 septembre 2020.

N. MUYLLE


debut


Publié le : 2020-09-

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