Arrêté Ministériel du 07 septembre 2020
publié le 11 septembre 2020
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Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020042917
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11/09/2020
prom.
07/09/2020
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Numac : 2020042917

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE


7 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique


La Ministre de l'Audiovisuel, Vu le décret du 03 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu le décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, et plus particulièrement l'article 169 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, et plus particulièrement l'article 13, § 1er, 6° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l' arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017030935 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique fermer nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique ;

Vu l' arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique fermer nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique ;

Vu l' arrêté ministériel du 17 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030136 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique fermer nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique ;

Considérant que Monsieur Frédéric GERAND, désigné par l' arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017030935 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique fermer comme membre effectif en qualité de représentant des services sonores de la RTBF, est démissionnaire ;

Considérant que Madame Céline PEETERBROECK, désignée par l' arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017030935 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique fermer comme membre effective en qualité de représentant des tendances idéologique et philosophique pour le mouvement réformateur, est démissionnaire ;

Considérant que Madame Laurence VIELLE, désignée par l' arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique fermer comme membre effective en qualité de représentant des tendances idéologique et philosophique pour le parti socialiste, est démissionnaire ;

Considérant qu'il y a lieu de combler les places vacantes au sein de la Commission consultative de la création radiophonique résultant du manque de candidat.e.s lors des précédents appels à candidatures et des démissions de certains membres désignés ;

Considérant qu'un nouvel appel à candidatures a été publié le 29 mai 2020 ;

Considérant que les 25 mai et 27 mai 2020 des courriers ordinaires et électroniques ont été adressés aux chefs de groupe du Parlement de la Communauté française non représentés au sein de la Commission consultative de la création radiophonique ainsi qu'aux présidents de parti de ces groupes afin qu'ils présentent des représentants des tendances idéologique et philosophique ;

Considérant que le 25 mai 2020 un courrier a été adressé à la RTBF à la suite de la démission de son représentant ;

Considérant que 6 candidatures ont été reçues à la suite de l'appel à candidature et aux courriers ;

Considérant que toutes les candidatures sont recevables ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu de faire une comparaison des titres et mérites des candidat.e.s dans la mesure où aucun candidat.e n'a postulé pour une même place vacante au sein de la Commission consultative de la création radiophonique ;

Considérant que Madame Lucie REZSOHAZY a été désignée, par arrêté du 4 juin 2018, comme membre suppléante en qualité de représentant des services sonores de la RTBF ; Que la RTBF a proposé sa désignation en tant que membre effective et de désigner Madame Sandrine PAUWELS comme membre suppléante ;

Considérant que le Mouvement Réformateur a proposé de désigner Monsieur Vincent SADIOMADY comme membre effectif en remplacement de Madame Céline PEETERBROECK ;

Considérant que le Parti Socialiste a proposé de désigner Madame Margaux JOACHIM comme membre effectif en remplacement de Madame Laurence VIELLE;

Considérant que l'appel à candidatures du 29 mai 2020 n'a pas permis de nommer le membre suppléant pour le poste de professionnel issu des services sonores privés ;

Considérant que le 23 juin 2020 Monsieur Yves ROBIC, désigné par l' arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017030935 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique fermer comme membre effectif issu des professions radiophoniques en général, est démissionnaire ;

Considérant que cette démission est intervenue après le lancement à appel à candidatures, le poste de professionnel issu des professions radiophoniques en général est donc également vacant, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 19 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017030935 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique fermer nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique les modifications suivantes sont apportées : 1° Le 1 est complété comme suit : « Madame Yamina EL ATLASSI comme suppléante ;» ; 2° Dans le 3, les mots « - Monsieur Yves ROBIC comme effectif et » sont supprimés ;3° Le 5 est remplacé par ce qui suit : « 5.En qualité de représentant des services sonores de la RTBF : - Madame Lucie REZSOHAZY comme effective ; - Madame Sandrine PAUWELS comme suppléante; » ; 4° Le 6 est remplacé par ce qui suit : « 6.En qualité de représentant des tendances idéologiques et philosophiques : - Monsieur Vincent SADIOMADY pour le Mouvement Réformateur comme effectif et Monsieur Antoine DEMOULIN comme suppléant ; - Madame Margaux JOACHIM pour le Parti Socialiste comme effective et Madame Noémie FELD comme suppléante ; - Monsieur Dominique VELLANDE pour le CDH comme effectif et Madame Margaux VAN MEERHAEGHE comme suppléante. 5° L'article est complété par un 8 rédigé comme suit : « 8.« En qualité de représentant des services sonores privés : - Monsieur Jeoffrey DATH comme effectif ; »

Art. 2.L' arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique fermer nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 7 septembre 2020.

B. LINARD


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Publié le : 2020-09-

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