Arrêté Ministériel du 07 septembre 2020
publié le 21 octobre 2020
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Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Amercoeur » à Liège

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service public de wallonie
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2020043367
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21/10/2020
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07/09/2020
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Publié le : 2020-10-21 Numac : 2020043367

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


7 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Amercoeur » à Liège


Le Ministre du Logement des Pouvoirs locaux et de la Ville, Vu le Code de développement territorial et en particulier les articles D.V.14, D.V.15 et R.0.1-2;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013201860 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine fermer relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204106 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013204105 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 3, et de l'article 9, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénov fermer portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l' arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013201860 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine fermer relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu la délibération du Conseil communal de Liège en date du 25 juin 2018 décidant de réaliser l'opération de rénovation urbaine sur le quartier « Amercoeur »;

Vu le périmètre de l'opération, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent, annexés au présent arrêté;

Vu l'avis de la section « Aménagement opérationnel » du Pôle « Aménagement du territoire » rendu le 17 juillet 2020;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 août 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994 décidant que le quartier « Amercoeur » est reconnu comme Zone d'Initiatives Privilégiées;

Considérant que la Ville de Liège ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires, Arrête :

Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent tels que précisés aux plan(s) et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 7 septembre 2020.

P.-Y. DERMAGNE

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2020-10-

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