Arrêté Ministériel du 07 septembre 2021
publié le 14 septembre 2021
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Arrêté ministériel portant l'agrément de Urbike SC en tant qu'entreprise sociale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2021032985
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14/09/2021
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07/09/2021
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Numac : 2021032985

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


7 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Urbike SC en tant qu'entreprise sociale


Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015670 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des entreprises sociales fermer relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 20 août 2021, Arrête :

Article 1er.Urbike SC avec numéro d'entreprise 0692 733 319 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique débutante (ESD débutante).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 septembre 2021.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT


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Publié le : 2021-09-

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